• le Maroc a mené une politique de gestion des ressources en eau

                                                                              
                                                                        L'eau...et le Maroc

    Depuis son indépendance en 1956, et pour faire face à des apports pluviométriques globalement insuffisants et spatialement hétérogènes, le Maroc a mené une politique de gestion des ressources en eau qui a permis une mobilisation relativement efficiente des ressources conventionnelles, surfaciques et souterraines dont dispose le Royaume.

    Initiée par feu  le Roi Hassan II, la politique éclairée des barrages, en l’occurrence, a été la direction principale entreprise au pays. Cette politique volontariste qui était un élément structurant de la gestion des ressources hydriques a porté ses fruits en termes de stockage des apports ponctuels, étendant ainsi la superficie des terrains irrigués à 1 million et demi d’hectares et diminuant significativement les risques d’inondation.
    Par ailleurs, et en terme de gestion des ressources en eau, le système de gouvernance s’articulant autour de l’unité autonome du bassin hydraulique devait constituer un atout majeur dans l’établissement d’une approche localisée de la gestion de la ressource hydrique, tout en adoptant des principes de solidarité inter-régions et de soutien par subvention de l’Etat afin de palier à une hétérogénéité spatiale prononcée. La stratégie de création de neufs agences de bassins hydrauliques se voulait porteuse d’une gestion intégrée, décentralisée et concertée des ressources en eau, qui a eu pour effet une généralisation de l’accès à l’eau potable à hauteur de 94% de la population rurale et une couverture totale de la population urbaine.
    Toutefois, en l’absence d’un cadre global structurant, la concertation n’a pas trouvé l’environnement propice à sa mise en pratique. En effet, malgré l’existence du Ministère délégué chargé de l’eau et du  Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, conçu en accordance avec l’article 13 de la loi sur l’eau 10-95, et dont la raison d’être est la formulation de recommandations sur les orientations et les schémas directeurs globaux de la politique de l’eau nationale et, l’étendue des attributions de chacun des acteurs n’a pas atteint la maturité et l’efficience nécessaires pour devenir suffisamment visible. De sur croit, le seul organe de régulation opérationnel que forme la Commission Interministérielle de l’Eau a cessé d’être actif depuis des années, ce qui limite considérablement le champ d’action des acteurs. Ces derniers, de part leur multiplicité et les situations allant du multi-recouvrement à l’absence de couverture,  le schéma global d’interopérabilité devient extrêmement complexe, générateur de risques majeurs et par conséquent inefficient.
    Si ces carences organisationnelles n’ont pas généré d’impact majeur par le passé, la situation actuelle s’inscrit dans un environnement autrement plus contraignant, notamment au sein d’une demande de plus en plus croissante associée à une offre menacée par des facteurs tels que le changement climatique et l’épuisement ou la dégradation des ressources conventionnelles, en raison d’actes humains répréhensibles aggravés par une gouvernance inefficiente et dont l’organisation est à reconsidérer présentement.
    Dans ce sens, d’autres alternatives doivent être examinées dans le cadre de la stratégie nationale de l’eau initiée en 2009, il ne s’agit plus ici de se contenter de ce que la nature nous permettait traditionnellement de mobiliser, mais de pousser les mobilisations des ressources non conventionnelles à la limite du réalisable. En effet, l’examen des possibilités de dessalement d’eau de mer, de réutilisation des eaux usées épurées, de déminéralisation des eaux saumâtres, et d’exploitation de l’humidité de l’atmosphère, entre autres, tout en agissant parallèlement sur la rationalisation de la demande, devrait permettre un double gain.
    En effet, les directives issues de l’allocution royale, prononcée à l’occasion de la neuvième cession du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat en 2001, s’inscrivent distinctement et explicitement dans la logique de « l’eau et l’assainissement, un droit pour tous », sont incorporées dans une vision stratégique de développement durable et confortées et prônées par divers textes législatifs ou des accords ratifiés par le Maroc, notamment l’article 31 de la Constitution marocaine de 2011, le rapport de 2011 du CESE intitulé « Pour une nouvelle Charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser », la loi cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, le septième des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et plus fondamentalement, la conclusion vers laquelle a abouti l’Assemblée Générale des Nations Unies de 2010, et qui reconnait le droit à une eau potable salubre et propre comme un droit absolu, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’Homme.
    L’accomplissement de ces résolutions requiert la conduction d’une politique à la fois protectrice et valorisante de la ressource, mais également et surtout novatrice et bénéficiant des meilleures pratiques en matière de gouvernance. De ce fait, une focalisation sur l’amélioration de l’efficience des modes de gestion actuels des ressources en eau s’avère pertinent. Aussi le présent rapport se veut porteur d’une vision partagée des parties prenante et propose des améliorations et des ruptures majeures traduites sous forme de recommandations articulées autour d’une gestion intégrée de l’eau, comme levier de développement socioéconomique durable du pays.
    Ladite approche, pour qu’elle soit juste et efficace, devrait afficher son orientation et se faire selon les principes de choix politiques pertinents, clairs et transparents des abords décisionnels spécifiques, sous l’aile de l’organe opérationnel concerné. Idéalement, et en application des principes de la démocratie participative,  les choix des projets et d’implémentation des solutions techniques doivent émaner des populations locales et intégrer les contextes régionaux et locaux et en présence effective des acteurs de la société civile et des usagers dans les processus de prise de décision. En outre, elle doit également se projeter dans le futur par l’implémentation d’une solidarité interrégionale et trans-générationnelle garantissant la réponse au besoin des populations futures, à travers une consolidation de la gestion de la connaissance des risques liés à l’eau afin de permettre l’action anticipative et le cas échéant une adaptation réactive préalablement planifiée.
    Le diagnostic de la situation actuelle relative à la gestion des ressources en eau montre que le Ministère Délégué Chargé de l’Eau et le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat ne constituent pas dans le fait de véritables entités de coordination. De surcroit, la Commission Interministérielle de l’Eau est inactive, et les Agences de Bassins Hydrauliques sont peu efficaces à cause de leur manque d’autonomie décisionnelle et des dotations financières et des moyens humains insuffisants.
    Sur le plan réglementaire, bien que la loi 10/95 sur l’eau se veuille en accord avec les problématiques présentes, elle demeure en situation de déphasage avec les réalités et besoins du moment et souffre d’une faible effectivité des textes d’application.
    Globalement, les modes de planification et d’exécution entrainant des délais excessifs et des situations de déphasage entre sous-projets doivent être revus. Concertation et convergence doivent constituer les maitres mots dans tout tracé schématique des agents œuvrant dans le secteur de l’eau.
    Dans cette optique, l’action à assumer est double, elle concerne en premier lieu la valorisation de la ressource en prenant en considération sa situation critique à bien des égards, notamment les risques liés à la surexploitation de nappes à faible taux de renouvellement, les capacités théoriques de stockage des barrages et les capacités réelles du fait de l’envasement, les décalages entre les temps de stockage par barrage et d’irrigation, et la perte par évaporation qui en découle, et finalement, la faible réutilisation des eaux usées épurées. Il convient également de signaler la faible contribution des ressources en eau dans la production hydroélectrique globale du pays. En second lieu vient le volet protection des ressources en eau en implémentant, d’une part, les textes relatifs au principe « pollueur-payeur » jusqu’alors oubliés, en développant ensuite l’assainissement et les stations d’épuration pour les généraliser, et enfin, en spécifiant les critères des périmètres de protection pour réduire les pollutions qui leur seraient associées.
    Etant donné que la problématique de l’eau est universelle, et notamment pour les pays à climat relativement proche de celui du Maroc, il a été jugé nécessaire de mener une étude de cas pour 4 pays voisins ou de climat similaire et qui pourraient représenter des modèles desquels des enseignements utiles en matière de gouvernance de l’eau pourraient être tirés.
    En tant que pays le plus aride d’Europe, et avec une forte hétérogénéité entre le nord et le sud, l’Espagne a convenu un cadre institutionnel organisé pour la gestion de l’eau, une gestion qui incombe particulièrement aux confédérations hydrographiques rattachées à chaque bassin, alors que la concertation est assurée par un organe consultatif indépendant : le Conseil National de l’Eau, représentatif des différents acteurs du domaine. L’Espagne a également la particularité d’être le quatrième utilisateur des technologies de dessalement dans le monde.
    En France, la politique de l’eau au niveau national est portée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et la coordination entre les différents secteurs est assurée par la Mission Interministérielle de l’Eau (MISE). La gestion localisée est également répartie par bassin, où les Comités de Bassin sont chargés de définir les grandes orientations de la gestion de l'eau au sein de chacun, et les Agences de l’Eau de sa mise en œuvre. Elle est basée sur les sept principes fondamentaux suivants : Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants hydrographiques, une approche intégrée, l’organisation de la concertation et de la coordination, une planification et une programmation pluriannuelles, la tarification de l’eau au volume des prélèvements et consommations, la mobilisation des ressources financières spécifiques mutualisées au niveau du bassin, et une répartition claire des responsabilités entre les autorités publiques et les opérateurs privés pour la gestion des services municipaux de l’eau potable et de l’assainissement.
    Faisant partie des dix pays les plus pauvres en ressources en eau au monde, la Jordanie qui plus est partage ses ressources en eau avec ses voisins, la gestion coopérative de ces ressources transfrontalières lui est donc imposée comme une nécessité et sa stratégie globale s’oriente selon le recouvrement des différents coûts liées à l’eau, la promotion des technologies et des systèmes économes, la recherche de la productivité maximale et la sensibilisation de la population à l’économie de l’eau. Sa politique interne, elle, s’articule autour de trois acteurs principaux : le Ministère de l’Eau et de l’Irrigation, chargé de l’élaboration de la politique nationale, le Water Authority of Jordan, qui est une institution publique autonome à laquelle incombent les missions de planification, réalisation et maintenance de l’infrastructure publique hydraulique, en parallèle avec la gestion des permis de prélèvements, la desserte en eau potable et la régie de l’assainissement, et le Jordan Valley Authority, organisme responsable du développement, de l’utilisation et de la protection des ressources en eau de la vallée du Jourdain. La Jordanie s’appuie également sur l’implication du secteur privé dans le domaine de l’eau.
    En Tunisie, la politique de l’eau est passée d’une gestion de l’offre au cours des trois dernières décennies à une gestion de la demande. A travers la mise en place en 1995 d’un Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation (PNEEI), dont l’objectif est d’atteindre une efficience globale de 85 % à l’horizon 2025. Par ailleurs, la gestion de l’eau potable et celle de l’assainissement sont différenciées : Le secteur de l’eau potable est géré par la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux, alors que le secteur de l’assainissement est géré par l’Office National de l’Assainissement qui est également responsable de la protection contre les pollutions.
    Dans ce cadre et eu égard à ces contraintes identifiées et face aux enjeux et défis à relever en terme de gouvernance par la gestion intégrée des ressources en eau au Maroc, le Conseil Economique Social et Environnemental incite les pouvoirs publics à accélérer le rythme actuel de mise en œuvre des objectifs fixés par la Stratégie Nationale de l’Eau de 2009 et les programmes nationaux dans les domaines de l’assainissement liquide et de l’économie d’eau dans l’irrigation et à fixer de nouveaux objectifs liés à l’amélioration des rendements des réseaux de distribution et à la généralisation de l’économie d’eau à usage industrielle, touristique et domestique de manière à réaliser, à l’horizon 2020, une mobilisation d’eau supplémentaire annuelle de 6,4 milliards de m3 par an, représentant plus de 25% des ressources globales annuelles du pays et plus de 6 fois les prélèvements de ressources non-renouvelables actuelles, répartis comme suit :
    • 31 % à travers la réalisation de 400 millions de m3 par an d’eau provenant du dessalement d’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;
    • 27 % à travers la poursuite de la politique de barrage ;
    • 25 % à travers la conversion massive à l’irrigation localisée et/ou à l’aspersion;
    • 11 % à travers la réutilisation des eaux usées épures et l’économie d’eau à usage industrielle, touristique et domestique ;
    • et 6 % à travers l’amélioration des rendements de l’adduction et de la distribution d’eau.
    Afin de concrétiser cette ambition, il convient de rendre la gouvernance institutionnelle actuelle axée sur la gestion intégrée des ressources en eau, efficiente et transparente. Pour cela le Conseil propose dix recommandations majeures explicitées sous forme de mesures opérationnelles (voir Ch.6 recommandations):
    1. Le renforcement de la concertation et de la gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle nationale.
    2. Le renforcement de la concertation et de la gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle régionale et locale.
    3. La mise à niveau et l’opérationnalisation du dispositif législatif et réglementaire du secteur de l’eau.
    4. L’intensification et la diversification des moyens de mobilisation des ressources en eau.
    5. Le renforcement de l’axe « Gestion de la demande » de la stratégie nationale à travers des programmes nationaux de maîtrise de la demande, d’économie et de valorisation des ressources en eau au niveau de toute la chaîne de valeurs du secteur de l’eau.
    6. Le renforcement des dispositifs et des programmes nationaux de protection des ressources en eau.
    7. La promotion du partenariat public-privé dans le secteur de l’eau.
    8. Le développement d’un modèle de gestion équitable et économiquement viable du secteur de l’eau.
    9. L’adaptation des programmes d’éducation, de formation, de R&D et de sensibilisation aux défis du secteur de l’eau.
    10. Le renforcement des capacités des intervenants dans le secteur de l’eau en matière de gestion de la connaissance des risques et des changements climatiques.
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