• pour le grand Maroc

    La Cour de justice de l'UE a déterminé que l'accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc ne concernait pas le Sahara et ne pouvait donc être invalidé. L'UE avait annulé cet accord en 2015 suite à une contestation de Front Polisario.

    Dans une Déclaration commune de la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité/Vice-présidente et du ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc, les deux parties « ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne ».
    Les deux parties constatent, également, que « la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord, introduit par le « front polisario », irrecevable », lit-on dans la Déclaration commune.
    « La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur », souligne la même source, ajoutant que « les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard ».
    « Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel », conclut la Déclaration commune.
    La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE ayant annulé l'accord. Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l'embarras l'Union européenne, qui avait fait appel devant la CJUE.
    (Avec Agences)
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