• Au Maroc la maîtrise de l’eau

    PROCESSUS DE PLANIFICATION DES RESSOURCES EN EAU                                       AU MAROC


      INTRODUCTION

    Au Maroc la maîtrise de l’eau revêt un caractère vital car le contexte climatique et hydrologique y est extrêmement fragile. L’impact de la sécheresse et des inondations et la pression d’une demande croissante sont autant des facteurs qui imposent que les stratégies de développement et de gestion des ressources en eau soient planifiées. C’est ainsi que depuis les années 1970 que les premières études de planification des ressources en eau sont entamées.
    Le Maroc a entrepris les études de planification intégrée de l’utilisation de l’eau, en vue de faire face de façon permanente aux besoins en eau de la collectivité, les objectifs suivants sont poursuivis :
    • Une planification et gestion intégrée des eaux superficielles et souterraines,
    • L’affectation optimale des ressources en eau pour satisfaire la demande présente et future à moyen et long terme en cohérence avec le processus de développement économique et social du pays, au niveau national, régional et sectoriel,
    • L’accès des différentes régions du pays à l’eau pour assurer un développement équilibré et la promotion des régions pauvres en eau par des transferts d’eau des régions excédentaires vers les régions déficitaires, et
    • Une protection et conservation des ressources en eau.
    A partir des années 1980, sont établis des plans directeurs à l’échelle d’un ou plusieurs bassins hydrologiques, le bassin constituant en effet l’unité géographique naturelle la plus appropriée à l’examen des processus de planification et de gestion de l’eau. Avec ces objectifs, les termes de références spécifiques des études des plan directeur intégrés d’aménagement des eaux des bassins apparaissent formellement comme un travail de nature essentiellement technique, qui consiste à :
    • faire l’inventaire des ressources et en évaluer leurs potentialités ;
    • évaluer les besoins futurs sur la base de projections qui tiennent compte tant d’indicateurs théoriques que de prévisions d’autres instruments de planification (aménagement du territoire, plans de développement économique et social) ;
    • rapprocher l’offre et la demande qui en découlent pour élaborer un bilan permettant d’identifier les aménagements et les transferts à réaliser et en établir une programmation.
    • dégager les grandes lignes des mesures d’accompagnement à caractère institutionnel, économique et financier.

    DESCRIPTION DU PROCESSUS

    La loi sur l’eau consacre son chapitre 4 (articles 13 à 24) à la planification de l’aménagement des bassins hydrauliques et à l’utilisation des ressources en eau. Tout en institutionnalisant le CSEC, la loi développe trois instruments pour assurer cette planification :
          (i)    le support territorial représenté par l’unité géographique qu’est le bassin hydraulique,
          (ii)    les plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau pour chaque bassin hydraulique,
          (iii)    le plan national de l’eau.
    Aux termes de l’article 19, une relation croisée s’installe entre la planification décentralisée par bassin et la planification nationale. En effet, suivant ces dispositions, le PNE est établi  sur la base des résultats et conclusions des PDAIRE, mais en même temps ce plan fixe d’une part les priorités nationales en matière de mobilisation et d’utilisation des ressources en eau, d’autre part les articulations qui doivent exister entre le PNE et les PDAIRE et enfin les conditions des transferts des eaux entre bassins hydrauliques.
    Les Plans Directeurs d’Aménagement Intégrée des Ressources en Eau (PDAIRE)
    Les PDAIRE constituent des outils de planification importants et nécessaires pour mieux gérer le développement des ressources en eau. L’élaboration des PDAIREs a été confiée, selon la loi sur l’eau 10-95, article 20, aux Agences des Bassins Hydrauliques (ABHs).
    D’une manière générale, le PDAIRE est élaboré par l’ABH pour chaque bassin ou ensemble de bassins hydraulique relevant de sa zone d’action. Le processus en vigueur a été mis à l’épreuve depuis 2004 par les ABHs. Les PDAIREs des principaux bassins du pays sont à l’état de fin 2011 finalisés et envoyés aux ministères concernés pour avis.
    La consistance des documents du PDAIRE porte essentiellement sur les points suivants :
    • Le cadre général et les caractéristiques climatiques, naturelles et socio-économiques de la zone d’étude;
    • L’évaluation des ressources en eau sur le plan quantitatif et qualitatif ;
    • L’état de l’aménagement et de l’utilisation des ressources en eau ;
    • La demande en eau présentée par secteur et par catégorie d’usage;
    • Les bilans hydrauliques et schémas de développement des ressources en eau ;
    • La définition des différentes actions du plan d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique.
    • L’évaluation économique et environnementale des schémas proposés ;
    • Les modalités de mise en œuvre de ces schémas de développement des ressources en eau.

    Le Plan National de l’Eau (PNE)
    Le plan national de l’eau est établi par l’administration sur la base des résultats et conclusions des PDAIRE. Il est approuvé par décret, après avis du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat. La consistance du  document du PNE porte essentiellement sur les points suivants :
    • Synthèse des PDAIRE
    • État des lieux du secteur de l’eau
    • Contexte institutionnel et réglementaire
    • Acquis et contraintes
    • Synthèse des connaissances des ressources en eau
    • Demande en eau
    • Orientations et priorités en matière de développement des ressources en eau
    • Plan de financement
    • Suivi de la mise en œuvre
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