• Les acteurs de l'eau en France

    Les acteurs de l'eau en France

    Le Rhône à Arles
    Le Rhône à Arles (13)
    Responsabilités et organisation

    La gouvernance de l'eau implique un grand nombre d’acteurs - pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations - et s’exerce sur une multiplicité d’échelles géographiques : cadre européen (avec les directives), cadre national, bassins versants, 13 régions, 101 départements, plus de 35 000 communes et plusieurs milliers d'intercommunalités !

    La représentation proposée ci-dessous est bien sûr très simplifiée mais permet de situer chaque groupe d’acteurs les uns par rapport aux autres et de préciser leurs responsabilités respectives.

    ETAT : LA RESPONSABILITÉ DE LA RÉGLEMENTATION

    Au niveau national

    • Politique nationale de l’eau en cohérence avec les directives européennes.

      La Direction de l’Eau et de la biodiversité du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
      Elle définit et organise les interventions de l’Etat dans le domaine de l’eau en général, en liaison avec d’autres ministères, compétents pour des usages particuliers de l’eau (santé, agriculture, etc.).

    Au niveau des bassins

    • Définition et mise en œuvre  de la réglementation et contrôle de son respect (police de l’eau et de la pêche).

      Les préfets coordonnateurs de bassin
      Ils coordonnent à l’échelle du bassin les actions des différents services de l’Etat dans le domaine de l’eau. Ils approuvent les SDAGE élaborés par les comités de bassin. Ils arrêtent les programmes de mesures.

    Au niveau régional ou départemental

    • Mise en œuvre  de la réglementation et contrôle de son respect (police de l’eau et de la pêche).

      Les services déconcentrés de l’Etat

      Placés sous l’autorité des préfets, ils mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects réglementaires et techniques :
      • Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
      • Agences Régionales de Santé (ARS) - qualité de l'eau potable et des eaux de baignade
      • Directions Départementales des Territoires (DDT)

    Au niveau national, le rôle particulier de l'ONEMA

    • Surveillance des milieux aquatiques, contrôle des usages. Connaissance et information.

      L’ONEMA, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
      Etablissement public national relevant du service public de l’environnement, créé par la loi sur l’eau de décembre 2006.
      L’ONEMA exerce ses missions en lien étroit avec les agences de l’eau.

    ORGANISMES DE BASSIN : LA RESPONSABILITÉ DE LA PLANIFICATION ET DE L'INCITATION FINANCIÈRE À l'ÉCHELLE DES BASSINS

    Bassin

    • Planification (SDAGE) et politique de l’eau au niveau du bassin

      Le comité de bassin
      A l’échelle du bassin hydrographique, il rassemble les acteurs de l’eau : représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, des usagers économiques et associatifs.
      Le comité de bassin, dans le cadre fixé par les politiques nationale et européenne de gestion de l'eau, définit les grandes orientations pour l'eau dans le bassin.

    • Incitations financières (redevances et aides)

      L’agence de l’eau 
      Experte de l’eau au service des collectivités, des acteurs économiques et agricoles, elle a pour mission de les aider à utiliser l’eau de manière rationnelle et à lutter contre les pollutions et dégradations des milieux aquatiques. Elle agit avec les services de l’Etat et en collaboration avec les conseils départementaux et régionaux.
       

    COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LA RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN OEUVRE LOCALE

    Régions et départements

    • Lien entre politique d’aménagement du territoire et politique de l’eau par le biais de financements

      Les Conseils régionaux et les Conseils départementaux 
      Ils peuvent apporter un appui technique et financier aux communes.

    Intercommunalité

    • Mise en œuvre de la GEMAPI                                                                        
    À partir de 2018, les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes,communautés d’agglomération, métropoles, communautés urbaines) seront les maîtres d’ouvrage désignés par la loi pour les travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ils peuvent transférer cette compétence à des structures de gestion par bassin versant, EPTB ou EPAGE par exemple.
    • Eau et assainissement
    Jusqu’en 2020, la loi attribue la compétence eau et assainissement à la commune. Celle-ci peut s’organiser dans un cadre intercommunal : transfert de la compétence à un syndicat d’eau et d’assainissement ou exercice de la compétence par un EPCI à fiscalité propre. Le responsable du service d’eau et d’assainissement s’occupe : 
    • de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune ;
    • des décisions d’investissements pour lesquels il peut bénéficier de l’appui technique et financier de l’agence de l’eau, et/ou de la région et/ou du département ;
    • du choix du mode de gestion, qui peut être confiée soit aux services municipaux ou syndicaux (régie), soit à des groupes industriels privés (Suez, Véolia, SAUR, etc.).
    À partir de 2020, la compétence eau et assainissement sera de droit exercée non plus par la commune mais par les EPCI à fiscalité propre.
    • Gestion par bassin versant

      Des structures de gestion (rivières, baies, nappes...) sont organisées sous la forme de syndicats intercommunaux ou de syndicats mixtes pouvant associer communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions. Elles peuvent exercer la compétence GEMAPI si les EPCI à fiscalité propre la leur transfèrent et être reconnues comme EPTB ou EPAGE. Ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieux, etc.

    ACTEURS ÉCONOMIQUES, ASSOCIATIONS : MISE EN OEUVRE LOCALE ET/OU FORCE DE PROPOSITION, RELAIS D'OPINION

    • Maîtrise d'ouvrage

      Industriels, agriculteurs… 

      Ils sont responsables de la construction et de la gestion de leurs installations de dépollution, de prélèvement, pour lesquelles ils peuvent obtenir l'appui technique et financier de l'agence.
    • Concertation et propositions
      Usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, etc. 
      Ces acteurs sont  associés aux décisions en matière de planification et de gestion par leur représentation au sein de structures comme le comité de bassin, les commissions locales de l’eau (CLE), les comités de rivières, aux côtés des collectivités et services de l’Etat.
      Ces acteurs développent des actions propres d'études, de sensibilisation, de communication.
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