• Marchés de l’eau en France

    Marchés de l’eau : Marseille et Veolia rattrapés par la justice

    En 2013, la métropole marseillaise attribuait ses marchés de l’eau et l’assainissement à Veolia et (dans une moindre mesure) Suez pour quinze ans, dans des conditions immédiatement contestées. La justice vient de frapper un grand coup en mettant en garde-à-vue la présidente du Conseil général, Martine Vassal, et Loïc Fauchon, patron de la Société des Eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia. Elle a également annulé une disposition très critiquée du contrat évalué à plus de 3 milliards d’euros.
    C’est une affaire de plus pour Veolia, qui laisse à penser que malgré ce qu’en disent les entreprises et les élus concernés, la gestion privée de l’eau « à la française » n’en a pas fini avec ses vieux démons.
    Jeudi 22 juin, Martine Vassal, présidente du conseil général des Bouches-du-Rhône et conseillère municipale marseillaise chargée du dossier de l’eau, et Loïc Fauchon, patron de la Société des Eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia, ont passé la journée en garde-à-vue. Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a également été entendu par les enquêteurs.
    Les marchés de l’eau attribués en 2013 par la métropole marseillaise à Veolia, avec un lot de consolation pour Suez, avaient été immédiatement contestés par les citoyens et les élus d’opposition. La Chambre régionale des comptes avait vertement critiqué les conditions d’attribution et plusieurs dispositions de ce marché dès 2014 (lire notre article). Les procédures judiciaires actuelles sont la suite logique de cette affaire, comme le rappelle La Croix :
    Outre des contrats attribués « sans procéder à aucun débat » sur leur durée, jugée « manifestement excessive », la chambre évoquait « l’influence active » de Martine Vassal sur les décisions « ayant abouti à l’époque au choix de la SEM ». De fait, la présidente du conseil générale des Bouches-du-Rhône était, avant d’entrer en fonction, la trésorière de l’ONG Conseil mondial de l’eau, dont l’ex-président et actuel président d’honneur n’est autre que Loïc Fauchon.
    « Il y a un mobile pour considérer le fait avéré. C’est un domaine très classique du contentieux public. On sait que ce genre de contrat était un moyen de financer la vie politique via les surfacturations. C’est moins le cas maintenant mais certaines attitudes perdurent », reconnaît David Capitant, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
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