• stratégie nationale de l'eau

    Stratégie Nationale de l’Eau Grâce aux efforts déployés depuis l’indépendance, le Maroc s’est doté d‘une bonne maîtrise de ses ressources en eau rares, et d’une infrastructure fiable pour la satisfaction des besoins en eau des centres urbains et de l’irrigation.
    L’approvisionnement en eau potable des villes se caractérise ainsi par un taux d’accès, une fiabilité et une qualité satisfaisants. Depuis 1995 le Gouvernement a engagé des réformes visant à moderniser le secteur, à commencer par la promulgation de la Loi sur l’Eau, jetant les bases d’une gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau, avec la création des agences de bassins et l’adoption ou la préparation des textes d’application des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur.

     Le Gouvernement a aussi réussi son désengagement financier du secteur, tout en accélérant une politique volontariste d’équipement du milieu rural. Le Maroc a enfin su attirer le secteur privé dans l’exploitation et le financement de l’infrastructure des grandes villes, et commence à le promouvoir pour le financement et la gestion des grands périmètres irrigués.
    Conscient de la nécessité de la consolidation des acquis et des défis encore à relever dans le gestion et la préservation de la ressource en eau, le Gouvernement, en vue de garantir un approvisionnement en eau du pays efficient et durable, tout en assurant un accès équitable à cette denrée vitale, initie actuellement une nouvelle politique de l’eau, basée sur l’intégration, la mise en cohérence des programmes et des politiques, et la participation des usagers et des acteurs locaux à la prise et à la mise en œuvre des décisions en matière de gestion de l’eau, en vue de corriger des dysfonctionnements et les décalages dans le développement des différentes composantes du secteur de l’eau. Les principaux axes de cette nouvelle politique de l’eau sont :
     - l’intégration et la mise en cohérence des programmes et des politiques de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement ;
    - le renforcement de la gestion décentralisée, concertée et participative des ressources en eau, et la poursuite des réformes législatives et réglementaires ;
    - l’adoption d’un plan national de l’eau dont les orientations sont largement débattues, concertées et appropriées par les acteurs concernés.
    I. Intégration et mise en cohérence des programmes et des politiques de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement La cohérence des politiques et l’intégration des programmes nécessitent la réforme du cadre institutionnel et la mise en place des mécanismes de régulation et de répartition rationnelle et optimale des moyens entre les différentes composantes du secteur de l’eau, et favorisant la coordination au sein du secteur et avec son environnement administratif. Le regroupement des départements de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement dans un seul ministère constitue une occasion pour réorienter la politique de l’eau vers plus de synergie, de cohérence et d’intégration au niveau national et territorial, et une étape décisive dans la restructuration, la réforme et la mise à niveau du secteur de l’eau. Conscients que la réforme du cadre institutionnel du secteur de l’eau doit être faite sur la base d’un diagnostic de l’ensemble du secteur visant à relever les dysfonctionnements et les entraves à la gestion intégrée des ressources en eau, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement et le Ministère de l’Intérieur ont sollicité l’aide de la Banque Mondiale qui a procédé à l’analyse du secteur de l’eau et de l’assainissement, en concertation avec les départements ministériels et organismes concernés. Cette analyse, dont les conclusions ont été débattues lors d’un séminaire organisé à Rabat le 9 décembre 2004, en présence des Secrétaires Généraux des ministères concernés, constitue le cadre de référence aux réformes institutionnelles du secteur de l’eau.

     La mise en œuvre d’une politique de l’eau intégrée et cohérente nécessite aussi le renforcement, la réforme et la mise en place des mécanismes et des organes de concertation et de coordination. Les réformes envisagées dans ce cadre consistent notamment à : - Réviser les structures et les attributions de l’administration du secteur de l’eau, en particulier celles du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement de manière à assurer la compatibilité des missions, à rationaliser l’action de ses structures et à institutionnaliser la régulation du secteur; - Instaurer un mécanisme institutionnel permettant l’allocation optimale des ressources financières entre les sous-secteurs de l’eau, et de contribuer à promouvoir l’intégration des programmes sous-sectoriels. L’étude des mécanismes et flux de financement du secteur de l’eau en cours de lancement actuellement avec l’appui de la Banque Mondiale permettra de concevoir ce mécanisme;
     - Réviser la composition et les attributions du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC) ;
    - Redynamiser le comité permanent du CSEC ;
     - Institutionnaliser la Commission Interministérielle de l’Eau.

     II. Renforcement de la gestion décentralisée, concertée et participative des ressources en eau, et poursuite des réformes législatives et réglementaires La gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau basée sur la concertation et la participation effective de tous les acteurs, notamment les usagers, dans la prise de décision, aussi bien au niveau local qu’au niveau national, constitue l’axe fondamental de la nouvelle politique de l’eau adoptée par le Maroc.

    A ce titre, les agences de bassins représentent le cadre approprié et l’outil de base pour l’élaboration et la mise en œuvre de cette gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau au niveau régional et local. Ainsi sept agences de bassins ont été créées entre 1998 et 2002, et deux autres agences sont en cours de création permettant ainsi la couverture totale du territoire du Royaume. Conscient de l’enjeu de la réussite de la mise en place des agences de bassins et de leur bonne insertion dans leur environnement, le Gouvernement a déployé de grands efforts pour adopter les textes réglementaires nécessaires à leur fonctionnement, en particulier ceux relatifs à l’application des principes préleveur-payeur et pollueur-payeur, pour le renforcement des capacités d’intervention des agences de bassins Hydrauliques, et pour les doter de moyens financiers adéquats et stables.

     Ainsi et pour leur permettre de travailler dans un cadre planifié, selon des objectifs précis et une évaluation prospective des moyens à mobiliser dans un cadre de partenariat entre l’Etat et les agences de bassins, des contrats de programmes sont en cours d’élaboration pour des agences pilotes. Ces contrats seront généralisés à partir de 2007 à toutes les agences de bassin.

     Par ailleurs, le Gouvernement du Maroc envisage, conformément aux recommandations de l’analyse du secteur de l’eau et de l’assainissement réalisée en collaboration avec la Banque Mondiale, de corriger à moyen terme certaines incohérences, et lacunes relevées au niveau des missions des agences, de la constitution et des prérogatives de leurs organes décisionnels et d’administration. Ces réformes concernent notamment :
     - la révision des missions et des attributions des agences de bassins de manière à les rendre plus cohérentes et à les décharger des missions de maîtrise d’ouvrages au profit des activités de planification, de gestion concertée des ressources en eau et d’incitation à leur préservation et à leur utilisation efficiente. Les mesures envisagée dans ce cadre sont :

     • la publication en 2005 du décret relatif aux modalités d’octroi des aides financières par les agences de bassins hydrauliques;
     • la modification des décrets relatifs aux agences de bassins en 2006, pour les décharger de l’entretien des ouvrages hydrauliques;
    • la révision de la loi 10-95 sur l’eau en 2007, pour décharger les agences de bassins de la réalisation des infrastructures de prévention et de lutte contre les inondations ;
    - l’institution d'un comité de bassin élargi à tous les acteurs locaux dans le domaine de l’eau, pour promouvoir la coordination et la concertation au niveau du bassin. La principale attribution dudit comité serait la planification et la définition de la stratégie de l’agence de bassin ;
     - la révision de la composition et des attributions du conseil d’administration pour le rendre plus restreint, plus efficace et focaliser ses missions sur le management de l’agence ;
     - Assurer la contractualisation des relations entre l’Etat et les Agences de Bassins Hydrauliques. III. Plan national de l’eau et débat national sur l’eau Le projet de plan national de l’eau préparé conformément aux instructions données par  le Roi Mohammed VI à l’occasion de la 9ème session du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, tenue en juin 2001, a pour objectif de traduire cette nouvelle politique de l’eau en actions concrètes et de la formaliser en réformes à entreprendre à court, moyen et long terme. Ledit projet de plan national de l’eau a été élaboré conformément à l’article 19 de la loi 10-95 sur l’eau, sur la base des données mises à jour des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et des résultats et orientations des études d’appui lancées depuis le début de l’année 2000, et réalisées en concertation avec les différents départements ministériels et organismes intervenant dans le secteur de l’eau. Aussi, et compte tenu de l’importance des actions et mesures recommandées par le projet de plan national de l’eau pour la réorientation de la politique de l’eau et le renforcement de la gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau, les principales orientations dudit plan feront l’objet d’une large discussion à l’occasion du débat national sur l’eau qui sera organisé durant le quatrième trimestre de l’année 2005.
     Le débat national sur l’eau a pour objectifs :
     - La promotion et l’instauration de la démarche basée sur la concertation et la participation de l’ensemble des acteurs au niveau national et régional à la gestion de l’eau;
     - L’approfondissement et le partage des connaissances et de la problématique des ressources en eau ;
    - La mobilisation de l’ensemble des acteurs et la participation d’un public le plus large possible à la formulation des options de réforme de la politique nationale de l’eau ;
     - La concertation, l’adoption et l’appropriation des objectifs et des nouvelles orientations de la politique nationale de l’eau. Le débat national sur l’eau sera également l’occasion d’organiser des ateliers thématiques consacrés à des problématiques spécifiques et qui seront animés par des experts nationaux et internationaux.
    Après le lancement qui se fera à Rabat sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, le débat national sur l’eau se déroulera sous forme de journées de débat et d’ateliers au niveau des bassins hydrauliques, et sera clôturé par l’organisation à Rabat d’un atelier de restitution de l’ensemble des débats. La préparation du débat national sur l’eau a été entamée par l’organisation d’une réunion avec les agences de bassins hydrauliques qui seront le principal animateur des débats au niveau des bassins. Les principaux documents qui constitueront la base des débats sont également en cours d’élaboration. L’ensemble des recommandations émanant de ce débat national sur l’eau sera pris en considération dans la rédaction finale du projet du plan national de l’eau qui sera soumis à l’avis du conseil supérieur de l’eau et du climat, conformément aux orientations données par LE ROI MOHAMED VI lors de la 9ème session du Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat tenue à Agadir en juin 2001.
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