Les conditions de travail des marins

 Par | Edition N°:785 Le 08/06/2000   http://www.leconomiste.com/article/les-conditions-de-travail-des-marins

Durée de travail, sécurité sociale, congé, rémunérations...Le contour de la relation employeur-marin. Des opérateurs indiquent que plusieurs dispositions prévues par le code «ne respectent pas les spécificités de la profession«C'est tout un chapitre de 34 articles qui est réservé aux conditions de travail des pêcheurs. Plusieurs volets sont abordés. Il en est ainsi du recrutement, de l'organisation de la durée du travail à bord, des repos hebdomadaires et congés annuels ainsi que des accidents de travail et la sécurité sociale des marins. Majorité d'opérateurs considère que plusieurs de ces dispositions ne respectent pas les spécificités de la profession et accordent «beaucoup de pouvoir aux syndicats marins«. Au Ministère des Pêches, on précise que «cette réglementation vise davantage l'assainissement de la situation à travers une législation moderne«.Dans tous les cas, les points abordés par le projet sont multiples et touchent différents aspects de la vie à bord.- Le recrutement et le placement des marins pêcheurs:
 Le texte précise que le recrutement peut être effectué par embauche directe ou par l'intermédiaire de comités paritaires créés à cet effet par l'Administration ou des services spécialisés.
 Leurs offres seront mises gratuitement à la disposition des parties intéressées.- Le contrat d'engagement à la pêche maritime: La constatation par écrit du contrat est désormais exigée. L'article 204 précise que «toutes les clauses du contrat d'engagement doivent, sous peine de nullité, être constatées par écrit et inscrites ou annexées au registre d'équipage du navire de pêche«. Le contrat doit impérativement comprendre une dizaine de stipulations dont l'identité des parties, les services auxquels sera affecté le marin pêcheur ainsi que le mode de rémunération.
- La rémunération: Son mode doit être prévu par le contrat d'engagement. Elle peut être constituée d'un fixe calculé par tranches mensuelles ou au profit, c'est-à-dire «une rémunération à la part«. Le marin peut aussi bénéficier d'une rétribution combinant les deux formules.
- Durée du travail: Elle est fixée à huit heures par jour pendant six jours consécutifs ou à 48 heures par semaine ou de manière équivalente sur une période de temps autre que la semaine. Toutefois, et pour répondre aux spécificités du métier, la durée journalière de travail peut être prolongée au-delà de huit heures sans qu'elle puisse excéder 14 heures par période de 24 heures dont six heures consécutives et 72 heures sur une période de six jours consécutifs.
 Les marins auront aussi droit à la comptabilisation de leurs heures supplémentaires puisqu'il est précisé que «toute heure de travail effectué en dessus du seuil réglementaire est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée en conséquence
«.- Le congé: Le projet définit avec précision les durées de congé des marins en fonction de la nature du contrat conclu et de la durée de travail effectuée.
- Les accidents de travail et sécurité sociale: L'article 221 indique que les marins pêcheurs, quel que soit leur mode de rémunération, sont soumis au régime de sécurité sociale institué par le Dahir du 27 juillet 1927. L'armateur, pour sa part, a l'obligation de souscrire à une assurance contre les risques d'accident ou de maladie survenus à tout membre d'équipage au cours de son contrat d'engagement à la pêche maritime.
- Conventions collectives: Le projet de code prévoit la possibilité de la conclusion de conventions collectives entre les syndicats et armateurs.