• Eau potable : Normes

    Les normes de qualité de l'eau potable sont très rigoureuses.
    C'est la garantie d'une eau de qualité.Les normes s'appuient en général sur les  travaux médicaux établissant les doses maximales admissibles (DMA), c'est-à-dire la quantité de telle ou telle substance qu'un individu peut absorber sans danger quotidiennement tout au long de sa vie. Sur cette base, on calcule quelle quantité maximale peut être apportée par l'eau, en prenant une confortable marge de sécurité. C’est le principe de précaution.
    Tout dépassement de normes ne comporte pas un risque pour le consommateur. Par exemple, lorsque la teneur maximale de l'eau en fluorures est fixée à 1,5 mg par litre, cela ne signifie pas qu'une teneur de 1,51 mg comporte un risque immédiat d'intoxication.
     La plupart des normes prennent donc leur sens sur le long terme.
    C'est pourquoi la réglementation française n'utilise jamais les termes "eau potable" ou "potabilité de l'eau".
    En effet, une eau qui ne respecterait pas tous les critères de qualité requis pourrait cependant être bue sans danger et s’avérer potable de fait. 
    Étant donné la marge de sécurité que les normes intègrent, un dépassement temporaire et modéré est la plupart du temps sans conséquence ; il doit tout de même déclencher la mise en œuvre d’un programme d’action et de surveillance.
    En revanche la qualité bactériologique doit être assurée en toutes circonstances et faire l’objet d’une surveillance très stricte.

    1. Qu’est-ce qu'une norme :

    Un paramètre est un élément dont on va rechercher la présence et la quantité (exemple: le sodium).
    La norme est représentée par un chiffre qui fixe une limite supérieure à ne pas dépasser, (pour le sodium : 200 mg maximum par litre), ou une limite inférieure à respecter. 
    Un critère donné est rempli, lorsque la norme est respectée pour un paramètre donné.
     Un paramètre ne devient un critère qu’à partir du moment où il est choisi pour établir une norme. C’est ainsi par exemple que si la présence de calcium est bien un paramètre quantifiable, elle ne constitue cependant pas un critère de qualité de l’eau du robinet et ne donne pas lieu à une norme.
     La norme fixe pour chacun des paramètres retenus comme critères une valeur chiffrée, qui définit soit un maximum à ne pas dépasser, soit une quantité minimum, soit encore une fourchette comprise entre un minimum et un maximum.

    2. Choix des critères :

    Les critères sélectionnés par le ministère de la Santé reflètent deux préoccupations constantes :
    • en priorité, celle de la santé publique : fournir au consommateur une eau sûre, garantie contre tous les risques immédiats ou à long terme - réels, potentiels, ou même simplement supposés.
    • la recherche du confort et de l’agrément du consommateur est également prise en compte : offrir une eau agréable à boire, claire, inodore et équilibrée en sels minéraux.
    La qualité sanitaire de l'eau des Français demeure donc l'une des meilleures du monde.

    3. Les paramètres retenus :

    En France, depuis le 25 décembre 2003, l'eau "propre à la consommation humaine" doit remplir 54 critères principaux,  répartis en deux grandes catégories,  elles mêmes réparties en deux sous-groupes.

    4. Les limites de qualité des eaux destinées à  la consommation humaine :

    Ces limites sont impératives.
    Les eaux distribuées doivent impérativement s’y conformer.
    Ces limites de qualité concernent des paramètres microbiologiques et des paramètres chimiques.

    4.1.  Les paramètres microbiologiques

    L'eau doit être exempte de bactéries et de virus pathogènes.
    Étant donné qu’on ne peut s’en assurer que par l’analyse d’un volume limité, ou échantillon, on définit le volume d’eau dans lequel il ne devra se trouver aucun germe pathogène.
    Ainsi, dans 100 ml d’eau, on ne tolère aucun Escherichia Coli ni aucun entérocoque.
    Par rapport au décret de 1989, les normes biologiques ont été simplifiées.
    On ne trouve donc plus que deux limites de qualité biologiques impératives :
    • l’Escherichia Coli ;
    • et les entérocoques.
    Mais ces deux espèces de bactéries ont en fait la qualité de “ germes précurseurs ”.
    Leur présence signale un risque de contamination biologique.
    En effet, virus et bactéries pathogènes ne peuvent se trouver dans l’eau en leur absence.
    Néanmoins la présence de ces germes précurseurs dans l’eau ne signifie pas systématiquement que s’y trouvent des virus ou bactéries pathogènes.

    4.2. Les paramètres chimiques

    Parmi ces substances figurent l’arsenic, le cadmium, le cyanure, le mercure, le plomb, le chrome, le nickel, l’antimoine et le sélénium, certains hydrocarbures, mais aussi les pesticides et les nitrates.
    Les normes retenues pour ce groupe de substances sont calculées en tenant compte de la "marge d'incertitude" qu'on rencontre en toxicologie, c'est-à-dire qu'elles fixent des limites sensiblement inférieures aux seuils considérés comme acceptables.
    Les teneurs tolérées sont infimes, parfois de l'ordre du millionième de gramme, ce qui exige des analyses extrêmement fines.
    En ce qui concerne les pesticides, plusieurs centaines de substances entrent dans cette catégorie. On citera notamment les herbicides, les insecticides, les acaricides, les nématicides (contre les vers), les fongicides (contre les “champignons”et les “mousses”) et les rodenticides (contre les rongeurs), etc..
    Les pesticides contaminent les eaux de surface (cours d’eau, lacs, etc.) par ruissellement, et les eaux souterraines par infiltration.

    5. La norme française pour les pesticides se conforme à la directive européenne et limite :

    • à 0,1 µg par litre la concentration maximale pour chaque substance; sauf pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde où la dose maximale autorisée est de 0,03 µg /l.
    • à 0,5 µg par litre la concentration totale en pesticides.
    Cette norme est sensiblement plus sévère que les recommandations de l’OMS, qui n’a pris en compte que des considérations sanitaires, alors que la directive européenne intègre la volonté de protéger le milieu naturel.
    Les nitrates entrent également dans la catégorie des limites de qualité. La norme (50 mg maximum par litre) a été fixée en fonction des risques courus par la population la plus vulnérable, les nourrissons et les femmes enceintes selon le principe de précaution maximale.
    Tableaux récapitulatifs :
    Partie A : Paramètres microbiologiques
     
    Escherichia coli et entrocoques 0/100 ml
    Partie B : Paramètres chimiques
     
    Acrylamide 0,10 µg/l
    Antimoine 5 µg/l
    Arsenic 10 µg/l
    Baryum 1 µg/l
    Benzène 1 µg/l
    Benzo(a)pyrène 0,01 µg/l
    Bore 1 mg/l
    Bromates 10 µg/l
    Cadmium 5 µg/l
    Chrome 50 µg/l
    Chlorure de vinyle 0,5 µg/l
    Cuivre 2 mg/l
    Cyanures totaux 50 µg/l
    1,2-dichloroéthane 3 µg/l
    Epichlorhydrine 0,1 µg/l
    Fluorures 1,5 mg/l
    Hydrocarbures aromatiques polycycliques 0,1 µg/l
    Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (depuis décembre 2003)
     
    Aluminium total 200µg/l (500 µg/l pour l’eau chaude)
    Ammonium 0,1 mg/l
    Bactéries coliformes 0/100 ml
    Chlore libre et total Absence d’odeur ou de saveur désagréable
    Cuivre 1 mg/l
    Chlorites 0,2 mg/l
    Bactéries sulfito-réductrices et spores 0/100 ml
    Couleur   15 mg/l de platine
    Conductivité   180,   1000 µ/S/cm à 20 °C
    Concentration en ions hydrogènes   6,5,   9 unités pH
    Carbone organique total 2 mg/l
    Équilibre calco-carbonique Pas d’agressivité

    Fer total 200 µg/l
    Manganèse 50 µg/l
    Germes aérobies revivifiables à 22°C et à 37°C   10 fois la valeur habituelle
    Oxydabilité au permanganate de potassium 5 mg/l O2
    Odeur Acceptable
    Saveur Acceptable
    Sodium 200 mg/l
    Sulfates 250 mg/l
    Température (sauf dans les DOM) 25°C
    Turbidité 0,5 NFU
    2NFU au robinet
    Radioactivité : DTI 0,1 mSv/an
    Tritium 100 Bq/l

    6. Autres paramètres réglementaires depuis décembre 2003

    6.1.  Le calendrier d'application :

    La règle générale, pour la mise en conformité des eaux avec les nouvelles limites de qualité, prévoit qu’elles soient entrées en vigueur le 25 décembre 2003. 
    Quelques exceptions sont toutefois prévues pour le plomb, les sous-produits de la désinfection et la turbidité :
    • la limite de qualité pour le plomb est fixée à 25µg/l du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2013, date à laquelle elle passera à 10 µg/l.
    • celle relative aux bromates est fixée à 25 µg/l du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008, date à laquelle elle passera à 10 µg/l.
    • celle relative aux THM (trihalométhanes) est fixée à 150 µg/l du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008, date à laquelle elle passera à 100 µg/l.
    • celle relative à la turbidité est fixée, dans certaines conditions et / ou pour certaines catégories d’eaux brutes, à 2 NFU du 25 décembre 2003 au 25 décembre 2008, date à laquelle elle passera à 1 NFU.

    6.2. Quels changements pour le consommateur ?

    L’application de cette nouvelle réglementation va engendrer d’assez profonds changements pour le consommateur d’eau du robinet.
    Des changements dus pour l’essentiel à la combinaison de deux mesures :
    • l’abaissement de la norme relative au plomb ;
    • et l’instauration de contrôles au robinet.

    6.3. De nouvelles répartitions des responsabilités :

    Elles sont induites par les nouveaux contrôles au robinet.
     La responsabilité du service des eaux quant à la conformité de l’eau est toujours engagée sur le réseau public de distribution d’eau.
    Le décret du 20 décembre 2001 ajoute qu’entre désormais dans les missions du service des eaux le fait de "prendre toute mesure technique" pouvant permettre la prévention du dépassement des limites de qualité dans les établissements où l’eau est fournie au public comme les écoles, les hôpitaux et les restaurants. 
    Pour les réseaux privés (les immeubles d’habitation, par exemple), en cas de non conformité de l'eau au robinet, la responsabilité du service des eaux n’est pas engagée, si le non-respect des limites de qualité est dû à l'installation privée du consommateur, à son entretien ou à la qualité de l’eau qu’elle fournit (si par exemple cette qualité a pu être altérée par un traitement complémentaire privé – chauffage de l’eau, adoucisseur, etc.).

    Références bibliographiques

    • "Déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte. Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi". Téléchargez ce document sur le site www.acfci.cci.fr
    • Faire de la convention de déversement un contrat de confiance entre industriel et collectivité. Décembre 2003 - 50 pages - gratuit. Agence de l'Eau Seine Normandie au 01 41 20 18 66.
    • Le Guide du raccordement des entreprises à un réseau public d'assainissement : démarche à suivre et conditions de raccordement. 2003 - 26 pages - gratuit. Commandez ce document auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au 01 41 20 18 66.
    • http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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