• Lutte contre les pollutions de l'eau

    Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.  

    Les micropolluants

    Les nitrates

    Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L'essentiel de cette pollution est dû à la différence entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes. L’eau chargée en nitrates, qui ruisselle depuis les champs et rejoint les rivières puis la mer, constitue une cause majeure de pollution.

    Directives nitrates : les zones vulnérables

    La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’action). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.
    Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2010-2011.
    Aujourd’hui, environ 55 % de la surface agricole de la France est classée en zone vulnérable. Cela correspond aux régions où l’activité agricole est la plus importante. Cette révision s’est traduite par le classement de 1 440 communes supplémentaires aux quelque 18 400  déjà concernées, essentiellement localisées dans les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. 617 communes ont été déclassées au vu de l’amélioration ponctuelle de la qualité des eaux superficielles et souterraines, traduisant les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées ; ces communes déclassées sont essentiellement localisées dans les bassins Adour-Garonne et Artois-Picardie.
    Les cinquièmes programmes d’actions en cours de concertation s’appliqueront sur ce nouveau zonage.

    Les phosphates dans les détergents

    Contexte

     Au début des années 1990, les phosphates, combinaison d’atomes de phosphore et d’oxygène, étaient largement présents dans les détergents utilisés en France pour leurs propriétés anticalcaire et antiredéposition.
    Mais très vite, les pouvoirs publics français doivent faire face à un phénomène sans précédent lié au rejet des phosphates dans les cours d’eau : l’eutrophisation des milieux aquatiques. Pour protéger les masses d’eau sensibles, les stations d’épuration doivent alors traiter le phosphore, ce qui alourdit significativement le coût du traitement des eaux usées.
    Pour remédier à ce phénomène, la France prend progressivement des mesures :
    • en 2000, elle met en place une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) « lessives ». Cette taxe vise à inciter la diminution des teneurs en phosphates dans les lessives, les préparations auxiliaires de lavage ainsi que dans les produits adoucissants et assouplissants pour le linge ;
    • en 2007, un décret interdit strictement les phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs à compter du 1er juillet 2007 en France. Cumulé à la TGAP « lessives », cette action a pour effet de diminuer le phénomène d’eutrophisation de 20 à 25% sans toutefois l’éradiquer.
    Enfin, en 2012, le règlement européen détergent CE n°648/2004 est révisé. Pour la première fois au niveau de l’Union Européenne, des actions pour limiter les phosphates et les composés du phosphore sont introduites pour les détergents destinés aux consommateurs.
    Le bilan de cette politique dressé après plus de vingt ans est positif. Le phénomène d’eutrophisation a été fortement réduit. La problématique du phosphore et son impact sur les milieux aquatiques ne trouvent plus leur origine dans les détergents: les principales sources de phosphates sont aujourd’hui liées au métabolisme humain et aux activités agricoles. Ainsi, la politique de limitation de phosphates dans les détergents est pratiquement achevée.

    Réglementation

    Le règlement européen CE 648/2004 du 31 mars 2004 modifié en 2012 qui prévoit les dispositions suivantes pour les produits lessiviels domestiques :
    • limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers à 0,5 gramme par dose de lavage avant le 30 juin 2013 ;
    • limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents pour les lave-vaisselle des particuliers à 0,3 grammes par dose de lavage, au plus tard le 1er janvier 2017.
    Le décret 2007-491 du 29 mars 2007  a modifié le code de l’environnement (article R.216-8-1) en faisant référence à l'annexe VI bis du règlement (CE) n° 259/2012.

    Les micropolluants de type pesticides

    Généralités

    Les produits désignés comme pesticides par le grand public sont des produits qui ont pour fonction de détruire les organismes pouvant nuire aux plantes. Ils affectent la quantité et la qualité des productions agricoles.
    Les professionnels utilisant ces produits (comme les agriculteurs) les désignent sous le terme de produits phytosanitaires, tandis que les textes réglementaires utilisent le terme de produits phytopharmaceutiques.
    Trois principales catégories de pesticides sont utilisées par les jardiniers amateurs :
    • les herbicides contre les mauvaises herbes
    • les fongicides contre les champignons
    • les insecticides contre les insectes
    La plupart des pesticides ne sont pas sélectifs et ont de véritables conséquences sur la biodiversité. Autrement dit, en utilisant des produit chimiques pour traiter un problème, on porte atteinte au bon fonctionnement du jardin : élimination d’insectes utiles pour la pollinisation des fleurs, plantes ou des insectes auxiliaires naturels de culture, dégradation de la qualité des sols, fragilisation de la plante elle-même, etc. C’est tout l’équilibre de la nature qui est bousculé......................
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