• REUTILISATION DES EAUX USEES

    I. DE QUOI PARLE-T-ON ?

    Les différents types d'eaux usées
     Eaux usées (ou eaux polluées) : eaux qui ont été altérées par l'activité humaine. Il peut s'agir :
    - d’eaux polluées provenant des foyers et ménages (toilettes, éviers, lave-linge…). On parle d’eaux usées domestiques. Dans cette étude, y sont intégrées les eaux grises ;
    - d'eaux polluées provenant d'usines, d’entreprises, de commerces, d’activités autres que domestiques. On parle d’eaux usées industrielles ; dans cette étude, y sont intégrées les eaux de piscine.
     Eaux industrielles ou eaux usées traitées (à ne pas confondre avec les eaux usées industrielles) : eaux ayant subi un traitement, par opposition aux eaux usées non traitées, qui n’ont pas subi de traitement épuratoire, soit en station d’épuration, soit dans une entreprise. L’étude traitera de la réutilisation : - des eaux de piscine ; - des eaux sortant de stations d’épuration ; - des eaux usées traitées par les entreprises. Un focus sera réalisé sur les eaux grises et sur les eaux usées non traitées.

    Remarque : Les eaux de piscine (eaux de bassin) sont traitées dans ce chapitre, bien qu’elles soient rejetées dans le réseau d’assainissement « eaux pluviales ». En effet, nous avons choisi de considérer comme « eaux pluviales » uniquement les eaux issues des précipitations atmosphériques, et non pas toutes les eaux rejetées dans ce réseau. Les eaux de piscine, elles, peuvent être considérées comme eaux usées, du fait qu’elles aient été altérées par l'activité humaine.

    II. QUE DIT LA REGLEMENTATION ?
    1) Eaux de piscine
    Il n’y a aujourd’hui aucun texte de loi réglementant la réutilisation des eaux de piscine. Pour être autorisé, le projet doit être inscrit dans le permis de construire. Chaque projet est alors analysé, au cas par cas, pour accorder une autorisation.

    Dans le cas où l’eau de piscine récupérée sert à alimenter les bassins de la piscine, cela doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Il faut d’abord consulter l’Agence Régionale de Santé, qui pourra proposer le projet à la Préfecture. Celle-ci prendra une décision après avis du COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) (Article 1332-4 du Code de la santé publique).

    2) Eaux issues de stations d’épuration
    L’utilisation des eaux usées traitées, c’est-à-dire issues de stations de traitement des eaux usées, pour l’irrigation, est encadrée par l’arrêté du 2 août 2010. Cet arrêté a été modifié récemment par l’arrêté du 25 juin 2014.
    Il n’y a pas encore de réglementation concernant d’autres types d’usages des eaux usées traitées. Elles sont donc soumises à autorisation auprès de la Préfecture.
    Classification des eaux usées traitées : Les eaux usées traitées sont classées en quatre catégories de niveau sanitaire (A, B, C, D). Le niveau de qualité est défini selon six paramètres (taux de matières en suspension, demande chimique en oxygène, taux d’Escherichia coli, etc). Les eaux usées traitées doivent être classées dans le niveau de qualité correspondant au classement du paramètre le plus défavorable.
    Protection des réseaux d’eau potable : Tout raccordement des eaux usées traitées sur le réseau d’eau potable est interdit (déconnexion obligatoire). Les canalisations doivent être signalées par un pictogramme « eau non potable » à tous les points d’entrée et de sortie des vannes et des appareils.
    Programme d’irrigation : Il faut adresser au préfet et au maire un programme d’irrigation, comprenant la liste des parcelles concernées, les types d’usages, les personnes chargées de la mise en œuvre, le calendrier prévisionnel de l’irrigation…

    Programme de surveillance des eaux usées traitées : Les eaux usées traitées doivent faire l’objet d’un suivi : - Un suivi périodique tous les 2 ans, sur l’ensemble des paramètres définissant la catégorie de qualité sanitaire des eaux usées ; - Un suivi en routine, réalisé pendant chaque période d’irrigation, à une fréquence minimale dépendant de la catégorie de qualité sanitaire des eaux usées traitées (cette fréquence minimale est comprise entre une fois par mois et une fois par semaine). Ce suivi porte sur le taux de matières en suspension, demande chimique en oxygène, et le taux d’Escherichia coli ; - Un suivi de la qualité des boues produites lors du traitement des eaux usées, au moins quatre fois par an.
    Programme de surveillance de la qualité des sols : Des analyses de sols doivent être réalisées tous les dix ans.
    Traçabilité : L’irrigation par les eaux usées traitées doit être suivie, à travers l’établissement d’un registre précisant le type d’usage, les volumes d’eaux usées traitées apportées, les résultats des programmes de surveillance…
    Demande d’autorisation : Toute personne souhaitant réutiliser des eaux usées traitées à des fins d’irrigation doit adresser une demande au préfet. La demande est évaluée selon deux critères : - La faisabilité par rapport à la qualité sanitaire des eaux usées traitées ; - La faisabilité par rapport à la zone à irriguer : sa situation géographique, la nature des sols.
    Classification des usages de l’eau : Une liste d’usages est dressée en annexe de l’arrêté. Les contraintes réglementaires sont plus ou moins importantes selon le type d’usage de l’eau.
    Dans le cas d’espaces verts ouverts au public (parcs publics, golfs, stades, parties communes de lotissement…), l’arrêté exige les conditions suivantes :  Le niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées doit être important (catégorie A) ;  Dans le cas d’un espace vert fermé, l’irrigation doit se faire en dehors des heures d’ouverture au public, ou le lieu doit être fermé pendant l’irrigation et pendant les deux heures qui suivent ;  Dans le cas d’espaces verts ouverts de façon permanente, l’irrigation doit se faire pendant les heures de plus faible fréquentation, en interdisant l’accès aux passants pendant l'irrigation et deux heures suivant l'irrigation ;  Le suivi en routine effectué pendant les périodes d’irrigation doit être réalisé une fois par semaine ;  Si le site comprend un plan d’eau, il doit être protégé de l’arrosage : il faut respecter une distance de 20 mètres.
    Les exigences ne sont pas détaillées ici pour tous les types d’usage. On pourra se reporter directement à l’arrêté pour en savoir plus.

    3) Eaux usées traitées issues des entreprises
    Le recyclage des eaux usées industrielles ne fait pas encore l’objet de textes juridiques au niveau national.
    Le rejet des eaux dans le réseau d’assainissement n’est pas un droit pour les industriels, contrairement aux particuliers. Ainsi, une entreprise industrielle voulant rejeter ses eaux usées doit déposer une demande d’autorisation auprès du gestionnaire du réseau concerné. A titre d’exemple, le Département du Val-de-Marne est gestionnaire direct d’un réseau départemental d’assainissement, qui transporte les effluents des réseaux communaux et intercommunaux aux réseaux interdépartementaux. Il a défini un Règlement de Service Départemental d’Assainissement (RSDA) qui définit les rapports entre le gestionnaire et l’usager. Toute entreprise souhaitant rejeter ses eaux usées dans le réseau départemental d’assainissement doit en demander l’autorisation. Suite à cette demande, la DSEA1 publie un arrêté d’autorisation spécifique à cette entreprise, qui fixe des seuils de valeurs de qualité de l’eau à respecter. La DSEA effectue des contrôles réguliers. L’entreprise doit donc traiter ses eaux avant de les rejeter au réseau. Réutiliser ces eaux n’engendre donc pas de coût supplémentaire majeur pour l’entreprise.
    Le cas des eaux grises Les eaux grises désignent les eaux usées domestiques, à l’exclusion des eaux provenant des WC. Selon les sources bibliographiques, les eaux des cuisines peuvent en être également exclues. 

    Les eaux grises ne font l’objet d’aucun texte de loi spécifique. Leur réutilisation est interdite à l’intérieur des bâtiments (en application du Code de la santé publique), mais concernant les usages extérieurs, ils ne sont soumis à aucune condition particulière. Des propositions de loi ont été faites en 2008, 2012 et 2013, mais n’ont pas encore abouti.

    Le vide réglementaire pose un problème, puisqu’il freine la mise en place de nouveaux projets. La question du risque sanitaire lié à l’utilisation d’eaux grises se pose encore : si les textes de loi n’y répondent pas encore, des études indiquent que l’utilisation d’eaux grises non traitées peut présenter un danger potentiel, ces eaux contenant des micro-organismes.2 

    Le recyclage des eaux grises en est encore au stade de l’expérimentation. Aucun retour d’expérience n’a été relevé dans le département du Val-de-Marne concernant les eaux grises.

    III. QUE NOUS APPRENNENT LES RETOURS D’EXPERIENCES ?

    1) Eaux de piscine
    a) Analyse globale des retours d’expériences
    Sept expériences de réutilisation des eaux de piscine ont été relevées dans le département. Il s’agit de communes, dont quatre utilisent actuellement ces eaux, et trois sont en phase d’étude.
    L’utilisation de cette ressource alternative est nouvelle et connaît un véritable essor dans le Val-de-Marne. Globalement, les retours d’expériences sont positifs.
    Le terme « eaux de piscine » comprend différents types d’eaux utilisées : les eaux de bassin, les eaux de pédiluve, les eaux de douche, et les eaux de nettoyage des filtres. Parmi les eaux de bassin, on distingue :  - Les eaux non ré injectables « de routine », qui sont rejetées chaque jour par la piscine (minimum obligatoire de 30L/jour/baigneur) ; - Les eaux de vidange de la piscine : il s’agit d’un volume d’eau rejeté beaucoup plus important, beaucoup moins fréquent (deux fois par an).

    Ainsi, la commune d’Orly a investi 415 000 euros pour mettre en place des cuves récupérant les eaux de la piscine (eaux « de routine » et eaux de vidange), d’un volume total de 667 m3.

    La commune de Fontenay-sous-Bois a implanté une fosse de rétention de 40 m3 de récupération des eaux de renouvellement quotidien des bassins et des eaux de pluie de toiture de la piscine, ainsi que deux pompes de relevage. Les eaux récupérées seront réutilisées pour nettoyer les voiries.
    La commune de Villeneuve-Saint-Georges a installé une citerne de 120 m3 pour récupérer ses eaux de piscine. Les volumes peuvent donc être très variables d’une commune à l’autre.
    Dans tous les cas, la récupération fonctionne de la même façon : le réseau des eaux usées de piscine est détourné, pour que ces eaux soient acheminées vers une cuve de stockage ; les eaux sont alors stockées et éventuellement traitées. Puis l’eau est alors disponible pour une réutilisation. Le surplus est évacué au réseau d’eaux usées par un système de trop-plein.

    b) Motivations et usages
    - Motivations Les communes souhaitant réaliser un projet de réutilisation des eaux de piscine veulent répondre à des enjeux économiques : les vidanges de piscine mettent à disposition une quantité très importante d’eau, ce qui peut permettre d’économiser beaucoup d’eau potable. Par ailleurs, le projet peut avoir une motivation politique, en se plaçant dans une démarche de gestion durable de l’eau pour la commune. C’est le cas d’Orly : la commune étant en contrebas des eaux du plateau de l’aéroport, une réflexion sur la gestion de ces eaux, et leur possible utilisation, a été menée, puis a été élargie à l’optimisation de toutes les ressources en eau. Les enjeux sont également environnementaux, puisque la commune prélève moins d’eau dans la ressource en recyclant ses eaux de piscine.
    - Utilisations Deux usages des eaux de piscine ont été relevés : - Le nettoyage de la voirie, usage mentionné par toutes les communes interrogées ; - L’arrosage des espaces verts, qui a été rapporté par la Ville de Villeneuve-SaintGeorges .

    c) Quel traitement des eaux de piscine ?
    Selon les communes, les eaux de piscine sont plus ou moins traitées. Certaines choisissent de laisser simplement l’eau décanter, et le chlore s’évaporer, par stockage. D’autres choisissent de neutraliser le chlore avec du sulfate. Certaines communes appliquent en complément un traitement aux ultraviolets. Enfin, une commune utilise du charbon actif lors de la phase de décantation.

    d) Avantages et inconvénients perçus par les acteurs
    - Avantages perçus
    Les économies d’eau potable réalisées sont très importantes.
    L’exemple d’Orly
    La commune d’Orly n’utilise plus du tout d’eau potable pour le nettoiement des voiries : seules les eaux pluviales récupérées (place du marché) et les eaux de piscine suffisent, les balayeuses de 3 m3 faisant le plein 3 à 4 fois par jour.
    Essayons d’estimer les économies d’eau réalisées par cette commune :
    V*f*N = 3*3,5*(365-25-365/7)
     = 3022 m3
    Avec V la capacité des balayeuses (en m3),
     f le nombre de remplissages des balayeuses par jour,
     N le nombre estimé de jours de nettoyage des voiries (nombre de jours de l’année auquel on soustrait le nombre de fêtes légales et le nombre de dimanches).
    Cela représente une économie financière d’environ 12 600 euros par an pour la commune (le prix de l’eau étant de 4,18 €/m3 en 2013).3

    Ce type de projet présente également un grand bénéfice environnemental : réutiliser de l’eau de piscine permet de diminuer d’autant les prélèvements en eau sur la ressource (l’eau potable que l’on consomme provient de l’eau de cours d’eau – Seine et Marne - et des nappes souterraines). C’est également un soulagement pour le réseau d’assainissement, qui récupère les vidanges des piscines représentant l’arrivée soudaine d’une grande quantité d’eau. 
    - Inconvénients perçus et difficultés rencontrées
    La principale difficulté rapportée par les personnes interrogées est le faible débit de l’eau tirée. Cette difficulté est fonction de la pompe choisie.
    Le coût d’investissement étant important si l’on choisit une récupération de toutes les eaux usées de la piscine (y compris les eaux de vidange), une étude de faisabilité en amont est nécessaire. Les coûts de construction de l’ouvrage et de son entretien sont à prévoir.
    Enfin, à l’instar de projets d’utilisation d’autres ressources alternatives, une difficulté mentionnée est le manque d’accessibilité au réservoir de stockage de l’eau. Il est donc important de penser aux conditions pratiques d’utilisation avant la construction de l’ouvrage.

    2) Eaux issues de stations d’épuration et des entreprises
    Ce chapitre concerne les eaux usées qui sont réutilisées après avoir subi un traitement, soit en station d’épuration, soit au sein de l’entreprise.
    a) Analyse globale des retours d’expériences
    Onze structures réutilisant les eaux usées ont été recensées, dont deux structures publiques et neuf entreprises.
     Les deux structures publiques réutilisent les eaux usées traitées par la station d’épuration de Valenton (appelées « eaux industrielles »). Il s’agit :
    - du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne), qui gère la station de Valenton. Une partie des eaux traitées est réutilisée pour laver les installations, et préparer les réactifs ; - du Conseil général du Val-de-Marne (Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement, DSEA), sur deux sites :
     à la station de relevage des eaux usées VL2 (c’est un site où les eaux usées sont relevées pour pouvoir être conduites jusqu’à la station d’épuration), les eaux industrielles sont utilisées pour refroidir les pompes, et pour alimenter les bornes incendie du site ;
     au bassin de Sucy, qui est un bassin de stockage et de traitement des eaux pluviales, les eaux filtrées sont en partie réutilisées pour nettoyer le bassin.

    Nettoyage du bassin de Sucy par les eaux pluviales traitées (Département du Val-de-Marne)
     Quant aux neuf entreprises, il s’agit d’industriels qui recyclent leurs eaux usées, qu’ils traitent eux-mêmes. Le recyclage peut être total ou partiel (on parle respectivement de circuit fermé ou semi-fermé).

    b) Motivations et usages
    Les motivations à l’origine des projets de recyclage d’eaux usées sont avant tout économiques. Elles peuvent s’inscrire dans une démarche de développement durable. Souvent, les projets voient le jour à l’occasion de la rénovation ou de la construction d’un site.
    Les utilisations qui ont été relevées par l’étude sont avant tout des usages industriels. Il s’agit des utilisations suivantes : - Nettoyage des installations ; - Nettoyage de véhicules (après traitement contre les hydrocarbures), - Lavage de pommes de terre ; - Préparation de réactifs, ou de bains de trempage de pièces métalliques ; - Alimentation en eau de bornes incendies ; - Refroidissement : de pompes (DSEA), de diamants (par une entreprise de taille de roches).

    c) Avantages et inconvénients perçus par les acteurs
    - Avantages perçus Le recyclage d’eaux usées présente un grand avantage pour les industriels, parce qu’il permet de réduire (circuit semi-fermé) voire de supprimer (circuit fermé) les rejets d’eaux usées au réseau d’assainissement. Or des eaux non rejetées au réseau d’assainissement par un industriel, cela signifie pour lui : - Pas de contrôle obligatoire à réaliser sur la qualité de ces eaux, et pas de contraintes de qualité demandées par le gestionnaire (les eaux rejetées peuvent poser problème si elles sont de mauvaise qualité) ; - Pas de redevance à payer pour avoir le droit de rejeter ces eaux. Cette redevance est fonction de la qualité des eaux ainsi que du volume rejeté.

    De plus, le volume d’eau recyclé permet également de réduire la facture d’eau potable. Le recyclage d’eaux industrielles présente donc un intérêt économique (baisse de la consommation d’eau potable, baisse du coût de la redevance pour le rejet d’eaux au réseau d’assainissement), et moins de contraintes de contrôles de qualité. En outre, les entreprises ne doivent en général pas investir de façon importante pour mettre en œuvre ce type de projet, puisqu’elles sont de toute façon obligées de traiter leurs eaux usées avant rejet. De plus, le recyclage d’eaux industrielles est très intéressant du point de vue environnemental. En effet, d’une part, il permet de diminuer la consommation d’eau. D’autre part, il permet de diminuer (voire supprimer) les rejets au réseau d’assainissement. Cela limite les pollutions à traiter en station d’épuration, et soulage également le réseau. Enfin, il est possible d’avoir une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour un projet de recyclage d’eau. C’est le cas par exemple de l’entreprise de conditionnement de pommes de terre. Toutes les entreprises ne font pas la demande, ceci impliquant un suivi du projet par l’Agence, ce qui peut être perçu comme une contrainte.

    - Inconvénients perçus et difficultés rencontrées Certaines structures n’ayant pas pu être interrogées directement, les inconvénients ou difficultés ne sont pas relevés de façon exhaustive. Le Conseil général avait étudié d’autres projets du même type que celui réalisé à la station de relevage VL2, sur d’autres stations (refroidissement de pompes avec des eaux issues de la station d’épuration de Valenton). Ces projets n’ont pas pu aboutir, pour deux raisons : - Les sites étaient déjà construits (difficulté plus grande de mise en œuvre) ; - Les sites étaient trop éloignés de la station d’épuration. Il devenait coûteux de transporter les eaux industrielles, ce qui posait également des problèmes techniques : les conduites pouvaient se boucher (l’eau perdant en pression).

    A noter également que ce type de projets nécessite d’être vigilant quant aux risques sanitaires. Il n’y a pas encore de cadre juridique sur le recyclage des eaux usées par les industriels. Les risques varient beaucoup en fonction de la provenance de ces eaux, et de leur utilisation.

    IV. RECOMMANDATIONS

    1) Eaux de piscine
    Avant de commencer la mise en œuvre d’un projet de réutilisation des eaux de piscine, il faut mener une étude préalable, tenant compte des points suivants :
    - Le budget alloué au projet ; - Le type d’eau de piscine que l’on envisage de réutiliser : eau de bassin (eaux quotidiennes ou aussi eaux de vidange ?), eau de pédiluve, eau de douche, eau de nettoyage des filtres ? La quantité d’eau récupérée et sa régularité doivent être étudiées en fonction du type d’eau de piscine ; - Le type d’usage de ces eaux : arrosage, nettoyage de voiries ? Et les besoins en eau que ces usages impliquent ; - Le volume des cuves de stockage : il est fixé en fonction des trois points précédents ; - La pente du terrain ; - Le traitement à appliquer aux eaux de piscine : il est également fixé en fonction des trois premiers éléments ; - Il faut également prévoir quelles seront les adaptations à opérer dans l’organisation du travail des agents. Il est important d’y penser en amont du projet, pour pouvoir adapter la conception de l’ouvrage en fonction des besoins.
    A qui m’adresser ? L’Agence Régionale de Santé peut apporter des conseils sur la faisabilité du projet. Le permis de construire devra lui être transmis pour avis par la Mairie. De plus, si la réutilisation d’eau modifie la filière de traitement, elle devra en être informée (Article A322-7 du Code du sport). Enfin, si l’eau est réutilisée pour alimenter les bassins, elle doit être contactée, puisque c’est elle qui pourra proposer le projet pour qu’il fasse l’objet d’une autorisation préfectorale. L’Agence de l’Eau Seine Normandie est susceptible d’aider financièrement le projet, puisqu’il permet de diminuer les prélèvements d’eau dans les ressources naturelles4.


    2) Eaux issues de stations d’épuration et des entreprises
    La mise en place du projet se fait après une étude de faisabilité, prenant en compte les besoins en eau pour l’usage envisagé et la quantité d’eau pouvant être récupérée. La distance entre le lieu de récupération de l’eau et de réutilisation doit également être prise en compte : un projet de réutilisation d’eaux issues de stations d’épuration n’est intéressant que si l’utilisation de cette eau est prévue à proximité de la station.
    Par ailleurs, si c’est possible, il vaut mieux mettre en œuvre le projet en même temps que la construction de l’installation où il y aura recyclage de l’eau. Le projet sera ainsi intégré aux plans de construction.

    Compte-tenu des risques sanitaires, l’interlocuteur pour monter un projet de recyclage de ces eaux usées est l’Agence Régionale de Santé.
    Enfin, il faut noter que des subventions sont accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour financer la mise en œuvre de projets de recyclage d’eaux usées.


    Utilisation des eaux usées non traitées :

    L’utilisation d’eau usée brute (dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour) est interdite pour l’irrigation des cultures et des espaces verts. Il est également interdit d’utiliser ces eaux pour des usages domestiques (sanitaires, lavage du linge, cuisine…). Les autres usages ne sont pas réglementés.

    Aucun projet d’utilisation d’eaux usées non traitées n’a été relevé dans le département. Cependant, des expériences d’utilisation de ces eaux pour les échanges de chaleur ont été réalisées sur d’autres territoires. Ainsi, des piscines ont pu diminuer leur consommation de gaz en utilisant les eaux usées avant qu’elles n’arrivent à la station d’épuration, comme la piscine de Levallois, ou celle d’Arras.

    L’utilisation des eaux usées, non traitées ou partiellement traitées, fait l’objet d’études de recherche, notamment par l’Irstea (ex Cemagref), qui a mené des analyses coûts-bénéfices pour des projets de réutilisation d’eau usée, et développé un outil d’aide à la décision à destination des porteurs de projets

    RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
    - Commissariat Général au Développement Durable, « le point sur » n° 191 de juin : La réutilisation des eaux usées pour l’irrigation : une solution locale pour des situations critiques à l’avenir.
    - Réutilisation des eaux usées épurées : risques sanitaires et faisabilité en Île-de-France, Observatoire régional de santé d’Ile-de-France – Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France (2004). Site : http://www.ors-idf.org/etudes/pdf/REURapport.pdf  

    - Réutilisation des eaux usées traitées : REUSE. Fiche SYNTEAU n°5, 2012.
    - Réutilisation maîtrisée des eaux usées : approfondir les connaissances pour lever les freins et relever les défis. Sciences Eaux & Territoires n°11 – 2013. N. CONDOM, B. MOLLE, S. TOMAS, Y. OLIVIER, M. AUDOUARD et J. GRANIER.

    - Condom Nicolas et al., La réutilisation maîtrisée des eaux usées : approfondir les connaissances pour lever les freins et relever les défis, Sciences Eaux & Territoires, 2013/2 Numéro 11, p. 54-57. Disponible sur : <URL :http://www.set-revue.fr/la-reutilisation-maitrisee-des-eaux-useesapprofondir-les-connaissances-pour-lever-les-freins-et-rel> (consulté le 24/10/2014).

    - Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures, l’arrosage des espaces verts par aspersion et le lavage des voiries. Avis de l’ANSES, rapport d’expertise collective. Mars 2012. Ed. scientifique : https://www.anses.fr/sites/default/files/files/EAUX2009sa0329Ra.pdf 

    - Analyse des risques sanitaires liés à la réutilisation d'eaux grises pour des usages domestiques. Avis de l’ANSES, rapport d’expertise collective. Février 2015. Edition scientifique : https://www.anses.fr/fr/documents/EAUX2011sa0112Ra.pdf

    - Site internet de l’Agence de l’Eau Seine Normandie : aides concernant la gestion de la rareté de la ressource en eau : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=7693

    Textes de Loi :
    - Arrêté du 22 juin 2007, art. 10 :  « Dans le cas où le rejet des effluents traités dans les eaux superficielles n'est pas possible, les effluents traités peuvent être soit éliminés par infiltration dans le sol, si le sol est apte à ce mode d'élimination, soit réutilisés pour l'arrosage des espaces verts ou l'irrigation des cultures, conformément aux dispositions définies par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'environnement. »
    - Article R211-23 du code de l'environnement :  « Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées à des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou par irrigation, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement. »
    - Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Version consolidée au 05 juillet 2014.
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