• Les normes sanitaires de potabilité

     

    Dans le principe, les textes réglementaires et la loi, le terme deau potable' n'est quasiment jamais utilisé. Les rédacteurs et le législateur lui préfèrent le terme « d'eau propre à la consommation humaine », afin de ne prendre aucun risque quant à une pollution accidentelle ou à des risques non encore mis au jour.

    On qualifie couramment d'eau potable, l'eau dont la consommation par l'humain à raison de 2 litres par jour durant toute son existence ne présentera aucun risque pour sa santé. Les autorités responsables de la santé ont établi un panel de 70 critères sanitaires et environnementaux auxquels doit répondre l'eau avant de pouvoir être qualifiée de propre à la consommation humaine et distribuée dans le réseau d'adduction.

    À partir du moment où de l'eau est offerte ou distribuée en France, celle-ci doit répondre aux normes sanitaires de potabilité : « Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation. L'utilisation d'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine est interdite. » (art. L1321-1 du Code de la santé publique. Toute distribution d'eau est donc celle d'une eau propre à la consommation sauf consignes ponctuelles émises par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE), le maire de la commune ou l'agence régionale de santé (ARS). En conséquence, leau du robinet  est réputée comme pouvant être consommée sans risques par la population, mais avec accord du médecin en ce qui concerne les nourrissons.


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